AGOA

Bref sur l’AGOA :

l’Africa Grows and Opportunity Act (AGOA) est comme son nom l’indique une loi sur la croissance et les possibilité économiques en Afrique a été adopté par le Congrès Américain et promulguée par le Président CILNTON le 18 mai 2000.

La Législation américaine autorise Le Président des Etats Unis à déterminer quel pays de l’Afrique Subsaharien sera éligible ou non selon des critères biens définis, notamment la bonne gouvernance …  comme c’est le cas de Guinée, Madagascar et Niger qui ont été enlevé de la liste des pays éligible mais qui ont été reconduit en 2011 pour le Guinée et Nigeria et en 2014 Madagascar après le retour de Madagascar dans la constitutionnalité.

En 2015, précisément le 29 juin 2015, Le Président OBAMA a promulgué le texte adopté par le Congrès Américain permettant un prolongement de  l’AGOA pour dix (10) ans.

Avantages

Cette loi :

• Institutionnalise un processus en vue de renforcer les relations entre les USA et les pays africains et offre à ces derniers des incitations pour les encourager à entreprendre des réformes politiques et économiques et pour favoriser leur développement.
• Offre aux pays bénéficiaires d’Afrique Subsaharienne l’accès au marché américain en franchise des droits de douanes et sans contingent pour les produits couverts par le SGP.
• Améliore la sécurité pour ceux qui investissent dans les pays africains qui exercent des échanges commerciaux avec les USA.
• Supprime pour les pays membres les limitations du SGP au titre de la préservation de la compétitivité (suppression de la restriction quantitative aux termes de la SGP)
• Encourage le recours à l’assistance technique et mutuelle pour consolider les réformes et le développement économiques, notamment à l’aide visant à renforcer les relations entre les entreprises américaines et les entreprises de l’Afrique Subsaharienne dont Madagascar fait partie.

Règle d’origine  en générale :

Avoir acquis les conditions nécessaires pour l’obtention de l’origine du pays exportateur.

• Textiles et habillement : 9 catégories de produits ont été établis, dont les 9ème catégories sont des articles tissés à la main, faits mains ou relevant du folklore.

Suite aux dispositions de la loi sur le commerce et le développement de l’an 2000 (AGOA) et aux engagements que l’Etat Malagasy a signé, un décret portant le N°2014-1572 du 03 octobre 2014 relatif au système de Visa AGOA pour les articles et vestimentaires ce qui implique la délivrance de cette Visa par l’Administration des douanes Malagasy afin d’éviter le risque de contournement ou de transbordement.

• Produits non-textiles :

Avoir été cultivé, produit ou manufacturé à Madagascar d’où le total de la valeur des matières produites dans un pays ou plusieurs pays bénéficiaires + le coût direct de la transformation effectuée dans ces pays ne doit pas être  35%de la valeur estimée du produit à son entrée aux USA. Jusqu’à 15 de ces 35% peuvent provenir de matières premières ou intrants américains.

Aucune restriction de la part de la douane américaine n’a été émise quant aux produits autres que textiles si ces produits son éligible suivant leur code HTS, de ce fait, une attestation sur l’origine des produits à l’exportation est établie par le producteur et/ou exportateur et incombe totalement leur responsabilité.

Une liste exhaustive des produits éligibles à l’AGOA selon  les Code HTSUS (code SH de l’US Customs and Border Protection) est disponible sur le site de http://agoa.info/about-agoa/products.html?limitsatrt=0

Quelques produits éligibles :

• Produits végétaux, huile d’origine animale et végétale ;
• Aliments préparés, boissons, spiritueux, vinaigre, tabac et substitut ;
• Cuirs et peaux et dérivés;
• Bois, pailles, liège et articles dérivés
• Pulpes de bois, matériels cellulosiques fibreux, papiers et dérivés;
• Perles de culture ou naturelles, pierres précieuses ou semi-précieuses, métaux précieux, bijoux fantaisie,
• Chaussures, parapluies, chapeau, parasol, fleurs artificiels, canne,…
• Produits minéraux,
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