Bande étanche - EPS004-3

L’article est une bande en plastique en polyuréthane.
Apparemment, il est non alvéolaire, non renforcée, ni stratifiée, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières.

Selon la Note 10 du Chapitre 39, « Au sens des n°s 39.20 et 39.21, l’expression plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames s’applique exclusivement aux plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames (autres que celles du Chapitre 54) et aux blocs de forme géométrique régulière, même imprimés ou autrement travaillés en surface, non découpés ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire mais non autrement travaillés (même si cette opération leur donne le caractère d’articles prêts à l’usage) ».

La Note Explicative du Système Harmonisé précise que la Position n° 39.20 couvre les plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en matières plastiques (qui ne sont pas renforcées, ni stratifiées, ni munies d’un support ou pareillement associées à d’autres matières), autres que celles des n°s 39.18 ou 39.19.

Application des RGI 1, Note 10 du Chapitre 39, RGI 6 du SH.