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Papier thermocollant THERMOCOLLANT - EPS008
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Selon la Note Explicative du Système Harmonisé, sont classées sous la Position n°48.11 les papiers, les cartons, l’ouate de cellulose et les nappes de fibres de cellulose dont l’une ou les deux faces ont été entièrement ou partiellement couchées ou enduites de matières autres que le kaolin ou d’autres substances inorganiques (par exemple, le papier thermosensible utilisé notamment en télécopie).
Les papiers et cartons ne relèvent de cette position que s’ils sont présentés en bandes ou en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format.
Application des RGI 1 et 6 du SH.