- Accueil
- Décisions anticipées
- Papier thermocollant THERMOCOLLANT - EPS008
Papier thermocollant THERMOCOLLANT - EPS008
243
Référence
EPS008
Catégorie
Classement tarifaire
Date de début de validité
05/04/2024
Date de fin de valididité
05/04/2025
Code Nomenclature
4811.90 00
Designation de la marchandise
Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose
Description du produit
L’article est un papier thermocollant dont l’une des deux faces est revêtue d'une couche de matière thermo fusible.
C’est un papier thermocollant laize (de largeur) 162 cm, pour emballage rétractable, présenté en bobine.
Justificatif de classement
Selon la Note Explicative du Système Harmonisé, sont classées sous la Position n°48.11 les papiers, les cartons, l’ouate de cellulose et les nappes de fibres de cellulose dont l’une ou les deux faces ont été entièrement ou partiellement couchées ou enduites de matières autres que le kaolin ou d’autres substances inorganiques (par exemple, le papier thermosensible utilisé notamment en télécopie).
Les papiers et cartons ne relèvent de cette position que s’ils sont présentés en bandes ou en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format.
Application des RGI 1 et 6 du SH.
La décision en pdf