Observatoire du délai de dédouanement (ODD)

5,906

Dans le cadre de l’application de la Convention de Kyoto Révisée (CKR), l’administration des douanes de Madagascar a constaté que la rationalisation et la simplification des procédures de dédouanement bénéficient aux importateurs, aux exportateurs et à l’économie nationale. Pour déterminer le degré d’efficacité des opérations douanières habituelles et celui des procédures simplifiées, l’administration des douanes de Madagascar en collaboration avec les entités concernées procèdent régulièrement entre autres à la mesure du temps moyen qui s’écoule entre l’arrivée des marchandises et les différentes étapes du dédouanement jusqu’à leur mainlevée, par le biais de l’ODD.

L’objectif principal de l’ODD consiste à analyser, à partir des mesures du délai de dédouanement, dans quelle partie du processus de dédouanement des marchandises il existe des problèmes, et à déterminer leur nature, leurs motifs ainsi que les solutions éventuelles y afférentes.

Pour ce faire, la méthodologie adoptée au niveau des importations consiste à faire les calculs du délai de dédouanement sur la base des données et informations contenues dans les déclarations faisant l’objet de sortie dans Sydonia ++ et ne prend en compte, dans un premier temps, que les biens mis à la consommation (MAC) pour tous les bureaux sauf à Ivato Aéroport et à Mamory Ivato où la régularisation (IM55) est aussi considérée, de même pour les régimes 51, 52, 56, 59 et 70 mais sans 4070 pour Antanimena. Cependant, tenant compte des réformes mises en œuvre par l’administration douanière depuis 2016 mais pratiquement en 2017 sur l’adoption de nouvelle technologie dans le processus de dédouanement (dématérialisation, utilisation des tablettes par les vérificateurs liquidateurs, enregistrement des constatations de sortie dans l’AppliDouar, etc.), toutes les sorties constatées dans TradeNet sont également prises en compte dans les calculs en juillet 2017. Ainsi, les résultats présentés au titre de l’année 2017 et pour les années suivantes sont désormais basés sur les déclarations dont une constatation de sortie est consignée dans Sydonia++ ou bien dans TradeNet.

Le délai de dédouanement s’agit du délai entre l’enregistrement de la déclaration en douane (DAU) et la consignation de la sortie dans ces systèmes.

Parallèlement, le délai de séjour dans le port concerne le temps écoulé de l’arrivée des navires/avions à la sortie des marchandises. A noter que la douane malagasy a pris comme objectif de dédouanement des marchandises transportées par voie maritime le délai de 48h ou 2 jours et par voie aérienne de 24h ou 1 jour.

Quant à l’exportation, les calculs sont actuellement basés sur les déclarations sous régime d’exportation définitive (EX1) liquidées de tous les bureaux, en attendant l’accessibilité aux informations relatives à l’embarquement des marchandises. Ceci étant, les exportations sont mesurées par le délai de liquidation de leur déclaration correspondante, c’est-à-dire le temps encouru entre l’enregistrement et la liquidation de ladite déclaration.

Neuf bureaux des douanes ont officiellement eu leur ODD respectif :

  • Toamasina Port, en tant que site pilote, depuis septembre 2011 ;
  • Mahajanga en juillet 2012 ;
  • Ivato Aéroport en mars 2013 ;
  • Toliary en juillet 2013 ;
  • Antanimena en février 2014 ;
  • Antsiranana en novembre 2014 ;
  • Mamory Ivato en juin 2016 ;
  • Tolagnaro en mai 2017 ;
  • Nosy-Be en décembre 2017.

Les résultats présentés ici concernent donc :

  • Les bureaux des douanes où l’ODD a été officiellement mis en place ;
  • Les DAU sous régime de MAC faisant l’objet de sortie pour l’importation :
    • dans Sydonia ++ sur un mois donné en 2013, en 2014, en 2015, et en 2016 ;
    • dans Sydonia++ ou dans TradeNet à partir de 2017.
  • Les DAU liquidés sous régime d’exportation définitive pour l’exportation.

Plus précisément, il s’agit de la répartition des DAU mensuellement sortis ou liquidés par intervalle de jours (tenant compte des délais objectifs pour l’importation).

A noter que (i) à partir de janvier 2019, les résultats sont exprimés en jours calendaires, aussi bien pour les intervalles de délai et les délais que pour les objectifs ; et (ii) les calculs des délais relatifs aux bureaux des douanes de Mahajanga, de Mamory Ivato et d’Ivato Aéroport, sont temporairement suspendus pour des raisons techniques suite à leur migration vers Sydonia World respectivement en janvier, mars et avril 2018.