- Accueil
- Décisions anticipées
- Bande rétro - 2023-EPS004
Bande rétro - 2023-EPS004
264
D’après la Note Explicative du Système Harmonisé G)3) de la Position n° 59.07 : fait partie de cette présente Position les tissus qui, après avoir été enduits sur toute leur surface de colle (colle au caoutchouc ou autre), matière plastique, caoutchouc ou autres matières, saupoudrés d’une fine couche de particules de matières diverses, telles que des petits grains (microsphère notamment) ou des paillettes de verre. L’article est une bille de verre rétro réfléchissant à grand angle, recouvertes d’un support textile cousu.
L’article sera classé sous la Position tarifaire n°59.07 comme « Autres textiles imprégnés, peints ou enduits ; toiles peintes pour toiles de fond de théâtres, fonds de studios ou usages similaires » et sous la sous-position n°5907.00 90 « Autres », par application des RGI 1 et 6 du SH.
