Projet N°13

Cadre de Consultation

Cadre de consultation est une structure qui permet de se concerter sur des thématiques données, des problèmes autour des échanges commerciaux. Il découle des recommandations de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, c’est-à-dire d’offrir la possibilité aux parties prenantes de formuler des observations ; des informations avant l’entrée en vigueur et les consultations. De même, les discussions peuvent également provenir des parties prenantes dans le souci d'améliorer et simplifier les procédures relatives aux échanges

Le manque de communication peut être à l'origine de nombreux différends. A cet effet, l’absence de consultation des parties prenantes ; le manque de temps d’adaptation pour les opérateurs en cas de mise en vigueur de nouvelles réglementations concernant les opérations liées aux échanges internationaux pénalisant le secteur ; l’insuffisance des séances de sensibilisation sur l’accord de l'OMC sur la facilitation des échanges ont conduit l'administration des Douanes de Madagascar de mettre en place son cadre de consultation avec les différentes parties prenantes.
Il s'agit pour la Douane de contribuer à faciliter les échanges à travers une transparence et un partenariat accru, en donnant la possibilité à toutes les parties prenantes de présenter des observations, renseignements avant l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations.

Directeur de projet

MARSON Vanessa

Gestionnaire de projet

DJAO Iraldo

03

Résultats attendus

08

Nombre d'activités

Taux d'avancement en fin septembre 2024

75%

01

Résultat 01

Une étude diagnostique est effectuée en 2024 pour définir les étapes nécessaires à la mise en œuvre du cadre de concertation

02

Résultat 02

Les cadres règlementaire et organisationnel sont définis et mis en œuvre pour opérationnaliser le cadre de consultation en 2024

03

Résultat 03

Les parties prenantes sont engagées via un cadre de consultation permanente en 2024

Les partenaires