Projet N°14

Opérateurs Agréés

L’implémentation d’un programme d’Opérateurs Economiques Agréés est un pas de plus pour la Douane Malagasy vers le renforcement du partenariat avec les opérateurs fiables, vers l’engagement à la facilitation des échanges et vers son ouverture aux autres programmes d’OEA au niveau mondial

La Douane Malagasy dispose actuellement d’un programme de conformité communément connu sous le nom de « Procédure Accélérée de Dédouanement » (PAD), dont le principal avantage est le circuit vert pour la mise à la consommation directe. Ayant adhéré au cadre des normes SAFE de l’OMD d’une part, et étant consciente des avantages du renforcement du partenariat douane-entreprises, l’Administration a pris la décision d’avancer vers l’implémentation d’un programme d’Opérateurs Economiques Agréés (OEA). Cela signifie offrir un plus large éventail d’avantages aux bénéficiaires, tout en rehaussant le niveau de fiabilité du programme. Concrètement, le programme couvrira les importateurs, exportateurs et déclarants en douane. L’objectif étant de contribuer à la favorisation, à la facilitation et à la promotion du civisme fiscal en privilégiant les opérateurs les plus respectueux des règles.

Directeur de projet

RAZAFINDRAINONY Thierry José

Gestionnaire de projet

ANDRIANASOLO MANITRA Rosianna

03

Résultats attendus

11

Nombre d'activités

Taux d'avancement en fin septembre 2024

52,73%

01

Résultat 01

Le cadre du programme est mis en place en 2024

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Résultat 02

L’aspect structurel du programme est mis en place en 2024

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Résultat 03

Le programme d’OA est entamé pour les opérateurs potentiels en 2024

Les partenaires