Etiquette adhésive - EPS009

L’article est une étiquette adhésive en papier composée de deux types de papiers dont du papier couchés auto adhésive et un autre papier servant de support.

Il est classé dans les 48.11 les « Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles, de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des n°s 48.03, 48.09 ou 48.10. » en application de la RGI 1.

En application de la RGI 2b), de la RGI 3 b) : « Les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués par l’assemblage d’articles différents et les marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, dont le classement ne peut être effectué en application de la Règle 3a), sont classés d’après la matière ou l’article qui leur confère leur caractère essentiel lorsqu’il est possible d’opérer cette détermination. » et de la RGI 6, la fonction auto-adhésive étant considéré comme caractère essentiel, il est classé sous la sous position 4811.41 00 comme : « – Papiers et cartons gommés ou adhésifs ; — Auto- adhésifs ».

Application des RGI 1, RGI 2b), RGI 3b) et RGI 6 du SH.