3ème atelier de l’Observatoire de Délai de Dédouanement du 19 au 23 octobre 2020 à Mahajanga sur le thème « Cadre légal et règlementaire relatif à l’ODD »

L’Observatoire de Délai de Dédouanement (ODD) a pour objectif de déterminer, avec toutes les parties prenantes, les problèmes et les goulots d’étranglement dans le processus de dédouanement, d’identifier leur nature, de proposer et de mettre en œuvre des solutions pérennes et efficaces. L’ODD était à son troisième atelier qui s’est déroulé à Mahajanga du 20 au 22 octobre 2020 portant sur le thème « Cadre légal et règlementaire relatif à l’ODD ». L’ouverture officielle, conduite par le Directeur Général des Douanes, a été honorée par la présence du représentant du Secrétariat Général de la Présidence, du représentant du Programme de Réforme pour l’Efficacité de l’Administration (PREA), du représentant de la Primature, du Coordonnateur du Projet d’Appui à la Performance du Secteur Public ainsi que du Receveur des douanes de Mahajanga. Le secteur privé y a également répondu présent comme lors des deux premiers ateliers, à savoir : le Président de l’APACM, le Président du GOPTM, le Directeur Exécutif du SIM, les représentantes du GEFP et de l’APB, le Directeur du MICTSL ainsi que les représentants de GasyNet.

Suite aux deux premiers ateliers, respectivement sur la « Communication et réorientation de l’ODD » en décembre 2019 et le « Recueil des plans d’action des autres services dans le cadre de la redynamisation de l’ODD » en mars 2020, il a été opportun d’élaborer et d’effectuer la mise à jour des textes relatifs aux procédures de dédouanement pour que toutes les parties prenantes soient régies par un cadre légal et que toutes les propositions de textes obtiennent l’adhésion de tous afin qu’il n’y ait pas de mesures à deux vitesses. Les travaux de groupe lors des trois jours d’atelier et même en amont ont abouti, entre autres, à des propositions de : amendement des textes relatifs au BSC, révision des textes portant sur la réglementation des importations de marchandises en provenance de l’étranger et des exportations de marchandises à destination de l’étranger, établissement d’une note sur l’obligation d’enregistrer les différents horaires d’arrivée et de déchargement au niveau des ports et aéroports, projet d’arrêté régissant l’ODD et amendement du décret fixant les modalités et conditions de mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de dédouanement.

A l’issue de cet atelier, les participants ont témoigné de leur engagement à appuyer les actions permettant d’atteindre les objectifs initiés par l’ODD. Entre autres, l’accompagnement du secteur privé/public dans leurs démarches respectives dans le cadre du dédouanement. De même, pour les opérateurs, l’ODD est un outil permettant d’accroitre leur compétitivité au niveau du commerce transfrontalier. Il est également une structure importante pour le secteur privé dans ce sens où il garantit la traçabilité de toutes les étapes du dédouanement, et constitue un signal fort de l’Administration publique à collaborer avec le secteur privé.

En définitive, toutes les entités présentes ont manifesté leur volonté de s’impliquer davantage dans le respect des normes et textes en vigueur en vue d’honorer le slogan “optimiser le dédouanement pour faciliter le commerce“.