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Section II : Dispositions spéciales aux aéronefs
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Art. 246. -Sont exonérés des droits et taxes dus à l’entrée, les produits pétroliers, les pièces de rechanges, les matériels et équipements, les ingrédients aéronautiques, destinés à l’avitaillement des aéronefs, militaires ou civils, qui effectuent des vols long courrier et trafics aériens au-delà des frontières.
(LF 2012 – loi n°2011/015 du 28 décembre 2011)