Film plastique thermoscellable des deux côtés - 2023-BOPP_MET_18

Selon la Note 10 du Chapitre 39 : « Au sens des n°s 39.20 et 39.21, l’expression plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames s’applique exclusivement aux plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames (autres que celles du Chapitre54) et aux blocs de forme géométrique régulière, même imprimés ou autrement travaillés en surface, non découpés ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire mais non autrement travaillés (même si cette opération leur donne le caractère d’articles prêts à l’usage) ».

Etant donné que la marchandise est présentée sous forme de rouleaux, elle est de forme géométrique régulière, et répond donc à la définition de « plaques » selon cette note. Par ailleurs, la métallisation est un travail en surface de la matière, sans en changer la matière ni la renforcer. Ce travail ne consiste pas non plus en une combinaison à d’autres matières.

Cette constatation est appuyée par la Note Explicative du Système Harmonisé, qui affirme que la métallisation sous vide n’est pas à considérer comme des renforcements ou des combinaisons similaires aux fins de la présente Position. Ce qui exclut de la position 39.21 destinée aux plaques renforcées, etc.

Application des RGI 1, Note 10 du Chapitre 39 et 6 du SH.