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Tole laminée - 2023
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Selon la Note Explicative du Système Harmonisé, sont exclus de la Position n°72.08 et relèvent du n°72.10 comme « Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus », les produits de l’espèce qui ont subi soit un revêtement métallique ou un placage, soit un revêtement à l’aide de substances non métalliques telles que peintures, émaux ou matières plastiques. L’article est une tôle peinte et revêtue de matière plastique, et est présentée avec une largeur compris entre 900mm et 1000mm. Le produit est à classer sous la Position 72.10 : « Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus » et sous la sous-position nationale n°7210.70 00, comme « Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques », par application des RGI 1, et 6 du SH.
