Renforcement du contrôle de l’utilisation conforme des régimes d’Entreprise Franche et de l’AGOA
Ce projet a pour vocation de compléter les outils existants afin que la Douane soit progressivement en mesure d’assurer un suivi efficace a postériori des avantages et privilèges économiques qu’elle accorde aux bénéficiaires et de raffermir les mesures de respect des lois et textes règlementaires en vigueur.
L’objectif est de contribuer à la diminution significative des fraudes et irrégularités commises dans le cadre des régimes de suspension et d’exonération, opérations douanières rigoureusement suivies.
L’assainissement de la gestion des Entreprises Franches et de l’AGOA a pour objectif de collecter et d’analyser les données sur les activités des Entreprises Franches afin de pouvoir passer à l’action de contrôle et de permettre de dégager la pertinence des sanctions permettant en l’occurrence le retrait des agréments.
Projet
N°05
Directeur de projet
Volasoa RAZAFITRIMO
Gestionnaire de projet
Andry Haja ARIANALA
02
Résultats attendus
11
Nombre d'activités
Taux d'avancement en fin septembre 2024
01
Résultat 01
Les textes régissant les activités des Entreprises Franches et des entreprises bénéficiaires de l’AGOA sont améliorés d’ici 2024
02
Résultat 02
Le suivi des Entreprises Franches et des entreprises bénéficiaires de l’AGOA est amélioré d’ici 2024
Les grandes réalisations
- Au cours du troisième trimestre, deux formations de 60 agents de transit à l’Université de Toamasina et 51 agents au Centre de formation Douanière à Tsaralalàna ont été dispensées par l’équipe du projet durant lesquelles les nouveaux textes tels que le régime et les dispositions transitoires ainsi que l’arrêté n°17334 – 2023 relatif aux obligations déclaratives des achats et ventes locaux des ZEF relatifs aux Zones et entreprises Franches ont été présentés.
- 13 Contrôles d’Entreprises ont été également effectués, ce qui débouche sur un taux de contrôle de 87% durant l’année en cours