1301.20 10: Faits à la main (1)
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Note explicative :
(1) Pour être classés dans cette sous-position, les produits de l’espèce doivent :
Répondre à la définition des produits faits à la main : « Etre un produit utilitaire, produit d’art ou de prestation de service requis par un travail manuel de transformation de matière ou de maintenance. La part du travail manuel doit être prépondérante, sans pour autant restreindre l’utilisation de la machine. »
Obtenir un certificat délivré par les chambres des métiers, ou par la Direction de l’artisanat, ou par les délégations régionales de l’artisanat.