Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE)
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Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE)
C’est quoi l’AFE ?
L’Accord sur la Facilitation des Echanges est le premier accord multilatéral de l’Organisation Mondiale du Commerce
Quelle est sa date d’entrée en vigueur ?
L’AFE est entré en vigueur le 22 février 2017
Quand est-ce que Madagascar a ratifié l’AFE ?
Madagascar a ratifié l’AFE le 20 juin 2016
Quel sont les objectifs de l’AFE ?
Réduction des coûts et la réduction des délais liés aux dédouanement
Augmentation du volume des échanges mondiaux
L’accélération du mouvement et de la mainlevée des marchandises lors du passage à la frontière
Comment seront atteints ces objectifs ?
- Par la simplification des documents requis
- la modernisation des procédures
- l’harmonisation des formalités
Comment se structure l’accord ?
Catégories de l’AFE
Mesures de catégorie A : Mesures déjà effective dans le pays au moment de la ratification
Mesures de catégorie B : Mesures dont la mise en œuvre nécessite une période de transition C5
Mesures de catégorie C : Mesure dont la mise en œuvre nécessite une période de transition avec disponibilité d’assistance technique et de renforcement de capacité
Catégorisation des mesures
L’AFE comprend des dispositions visant à renforcer la transparence et créer un environnement favorable aux affaires
Liste des mesures de l’AFE / Article 1
Publication
Renseignements disponibles sur internet
Points d’informations
Notification
- 01Procédures pour l’importation, l’exportation et le transit, ainsi que les formulaires et documents requis
- 02Taux de droits de douane et taxes appliqués
- 03Redevances et impositions
- 04Règles pour la classification ou évaluation de produits
- 05Lois relatives aux règles d’origine
- 06Restrictions ou prohibitions
- 07Pénalités
- 08Procédures de recours ou de réexamen
- 09Accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l’importation, l’exportation ou le transit
- 10Procédures relatives à l’administration de contingents tarifaire
Liste des mesures de l’AFE / Article 2
Possibilité de présenter des observations et renseignements avant entrée en vigueur – consultations
- 01Mettre à la disposition du public les lois ou réglementations relatives au commerce, nouvelles ou modifiées
- 02Ménager la possibilité aux parties prenantes intéressées de présenter des observations et ce, bien avant leur entrée en vigueur
- 03Favoriser un processus législatif national plus transparent et inclusif
- 04Consultations régulières entre les organismes frontaliers et les négociants ou autres parties prenantes impliqués dans des pratiques douanières et autres pratiques opérationnelles frontalières
CNFE et Douane
Structure
Attribution des membres
Coprésidents
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Secrétaires permanents
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Membres
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Fonctionnements
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