Projet N°05

Renforcement du contrôle de l’utilisation conforme des régimes d’Entreprise Franche et de l’AGOA

Ce projet a pour vocation de compléter les outils existants afin que la Douane soit progressivement en mesure d’assurer un suivi efficace a postériori des avantages et privilèges économiques qu’elle accorde aux bénéficiaires et de raffermir les mesures de respect des lois et textes règlementaires en vigueur.

L’objectif est de contribuer à la diminution significative des fraudes et irrégularités commises dans le cadre des régimes de suspension et d’exonération, opérations douanières rigoureusement suivies.
L’assainissement de la gestion des Entreprises Franches et de l’AGOA a pour objectif de collecter et d’analyser les données sur les activités des Entreprises Franches afin de pouvoir passer à l’action de contrôle et de permettre de dégager la pertinence des sanctions permettant en l’occurrence le retrait des agréments.

Projet

N°05

Directeur de projet

Volasoa RAZAFITRIMO

Gestionnaire de projet

Andry Haja ARIANALA

02

Résultats attendus

11

Nombre d'activités

Taux d'avancement en fin septembre 2024

77,36%

01

Résultat 01

Les textes régissant les activités des Entreprises Franches et des entreprises bénéficiaires de l’AGOA sont améliorés d’ici 2024

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Résultat 02

Le suivi des Entreprises Franches et des entreprises bénéficiaires de l’AGOA est amélioré d’ici 2024