Recours en douane
Le projet vise à accroître la transparence des activités de l’administration en mettant en place un système de recours rapide, juste et efficace à la disposition des usagers
Etant adhérant à l’AFE depuis 2016, Madagascar s’est engagé à mettre en œuvre les mesures pour la facilitation du commerce. L’article 4 de l’accord notamment parle de la procédure de recours ou de réexamen qui est une des mesures garantissant la transparence de l’administration dans ses actions ainsi que le traitement impartial des usagers. L’objectif du projet est de vulgariser et d’améliorer le système de recours existant de la douane.
Projet
N°07
Directeur de projet
RASOARIMANGA Volana Lalaina
Gestionnaire de projet
RATSIMBAZAFY Jeanne Danielle
03
Résultats attendus
07
Nombre d'activités
Taux d'avancement en fin septembre 2024
01
Résultat 01
Une analyse diagnostique de la procédure actuelle est effectuée en 2024
02
Résultat 02
Une stratégie est élaborée et mise en œuvre pour réviser la procédure de recours en 2024
03
Résultat 03
Une procédure de recours rapide, juste et efficace est instaurée d’ici fin 2024