Projet N°07

Recours en douane

Le projet vise à accroître la transparence des activités de l’administration en mettant en place un système de recours rapide, juste et efficace à la disposition des usagers

Etant adhérant à l’AFE depuis 2016, Madagascar s’est engagé à mettre en œuvre les mesures pour la facilitation du commerce. L’article 4 de l’accord notamment parle de la procédure de recours ou de réexamen qui est une des mesures garantissant la transparence de l’administration dans ses actions ainsi que le traitement impartial des usagers. L’objectif du projet est de vulgariser et d’améliorer le système de recours existant de la douane.

Projet

N°07

Directeur de projet

RASOARIMANGA Volana Lalaina

Gestionnaire de projet

RATSIMBAZAFY Jeanne Danielle

03

Résultats attendus

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Nombre d'activités

Taux d'avancement en fin septembre 2024

38,86%

01

Résultat 01

Une analyse diagnostique de la procédure actuelle est effectuée en 2024

02

Résultat 02

Une stratégie est élaborée et mise en œuvre pour réviser la procédure de recours en 2024

03

Résultat 03

Une procédure de recours rapide, juste et efficace est instaurée d’ici fin 2024