- Accueil
- Textes et legislations
- Décision N°001-MEF/SG/DGD Fixant les conditions d'application des articles 53 et 54 du Code des douanes en matière de Contrôle à Posteriori
Décision N°001-MEF/SG/DGD Fixant les conditions d’application des articles 53 et 54 du Code des douanes en matière de Contrôle à Posteriori
2,544
Documents à télécharger