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Section 2 : Droits et obligations des voyageurs à l’arrivée
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Art 246 Ter. – 1° Tout voyageur arrivant sur le territoire douanier :
a) se rend immédiatement au bureau de douane le plus proche ouvert au contrôle des voyageurs, de leurs marchandises, de leurs bagages et des moyens de transport ;
b) notifie son arrivée conformément aux dispositions en vigueur à l’agent compétent à ce bureau ou à tout autre bureau de douane si le bureau prescrit est fermé ou n’est pas disponible ;
c) fait une déclaration à l’agent compétent, dans les formes prescrites, pour les marchandises, bagages ou moyens de transport en sa possession ou sous son contrôle ;
d) présente toutes les marchandises en sa possession à l’agent compétent pour le contrôle ;
e) produit tout document approprié et répond entièrement et sincèrement à toutes les questions pertinentes posées par l’agent.
2° L’Administration des Douanes désigne les bureaux de douane dans lesquels les formalités douanières relatives aux voyageurs peuvent être accomplies. Elle détermine la compétence et l’implantation de ces bureaux de douane et fixe les jours et heures d’ouverture de ces bureaux, en tenant compte notamment de la situation géographique et de l’importance du trafic actuel des voyageurs.
3° La visite à corps des voyageurs aux fins des contrôles douaniers doit se conformer à l’article 51 du présent code.
4° Les voyageurs sont autorisés à déclarer verbalement les marchandises qu’ils transportent pour autant que celles-ci ne revêtent pas un caractère commercial. Dans le cas contraire, ils doivent déposer une déclaration par voie électronique ou sur support papier.
5° Les bagages non accompagnés, qui ne revêtent pas un caractère commercial, peuvent être déclarés dans les conditions prévues au présent article, pour autant que leur propriétaire justifie à la satisfaction de l’Administration des Douanes qu’il vient effectivement de l’étranger.
6° Tout voyageur arrivant dans le territoire douanier ne peut disposer des marchandises en sa possession qu’après que l’Administration des Douanes a libéré ces marchandises du contrôle de douane et que toutes les formalités en rapport avec celles-ci ont été respectées.
(Loi n° 2022-012 du 21/07/2022 portant LFR 2022)