Les mesures douanières

2,292

Règles pour la classification ou l’évaluation des produits à des fins douanières

Codes des douanes
Tarifs des douanes
Section 5: Art. 23 - Art. 26

Loi, réglementations et décisions administratives d’application générale relatives aux règles d’origine

Production de la déclaration d'origine sur facture (DOF) à l'importation dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique intérimaire (APEi)
Activation de l'auto-certification de l'article 18.3 du Protocole n01 de l'APEi UE-AFOA dans l'Union Européenne

Accords ou parties d’accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant de l’importation, l’exportation ou le transit; et procédures relatives à l’administration des contingents tarifaires

Mise en application du système de l'exportateur enregistré ou REX
Système Généralisé de Préférences du Royaume-Uni
Traitement des certificats EUR1 en provenance de l'Union Européenne

Procédure des recours ou de réexamen

La Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière (CCED)

Pénalités prévues en cas de non-respect des formalités d’importation, d’exportation ou de transit

Procédures Contentieuses

Mécanisme de décisions anticipées

Décisions anticipées