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Foire aux questions

Section I : Définition

1,384

Art 190.- On entend par « admission temporaire », le régime douanier qui permet l’importation de marchandises en suspension totale ou partielle des droits et taxes, dans le territoire douanier, dans un but défini et destinées à être réexportées dans un délai déterminé, sans avoir subi de modifications, exception faite de leur dépréciation normale par suite de l’usage qui en est fait, et sans qu’elles soient soumises aux prohibitions à caractère commercial.