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Foire aux questions

Sachet - EPS005

367

Référence
EPS005
Catégorie
Classement tarifaire
Date de début de validité
28/03/2024
Date de fin de valididité
28/03/2025
Code Nomenclature
3923.21 00
Designation de la marchandise
Sachet
Description du produit
Sachet transparent SA PEBD imprimé 100 1510x810
Justificatif de classement

L’article est un sachet en plastique, en Polyéthylène basse densité, servant comme article de transport ou d’emballage.

Il est effectivement classé selon le libellé de position 39.23 : « Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques ; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques » et le libellé de sous position : « – Sacs, sachets, pochettes et cornets ; — En polymères de l’éthylène »

Application des RGI 1, 6 du SH.

La décision en pdf
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