- Accueil
- Décisions anticipées
- STOPPER - EPS006-2
STOPPER - EPS006-2
202
Référence
EPS006-2
Catégorie
Classement tarifaire
Date de début de validité
28/03/2024
Date de fin de valididité
28/03/2025
Code Nomenclature
3926.20 90
Designation de la marchandise
STOPPER
Description du produit
STOPPER 20*15MM STWASA 10183
Justificatif de classement
L’article est un stopper en plastique.
Il est généralement considéré comme un accessoire, non seulement destiné aux vêtements, mais peut être utilisé avec d’autres articles.
Selon la Note Explicative du Système Harmonisé, la Position 3926 couvre les ouvrages non dénommés ni compris ailleurs en matières Plastiques. Sont donc notamment compris ici les vis, boulons, rondelles et fournitures analogues d’usage général.
Application des RGI 1, 6 du SH.
La décision en pdf