Enquête sur les « recours en douane »

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Nous vous invitons à participer à cette enquête dans le cadre du projet « recours en douane »

Votre contribution est essentielle pour nous aider à améliorer le système de recours en douane à Madagascar. (CCED et recours hiérarchique)

L’enquête est anonyme et ne prendra que quelques minutes.

 

 

Concernant la « Commission de conciliation et d'expertise douanière » (CCED)

1. Avez-vous déjà connaissance de l’existence de la CCED ou le droit de recours à l’arbitrage au sein de l’administration des douanes ?*

1. Avez-vous déjà connaissance de l’existence de la CCED ou le droit de recours à l’arbitrage au sein de l’administration des douanes ?*

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2. Avez-vous déjà fait appel à la CCED pour régler un litige douanier ?*

2. Avez-vous déjà fait appel à la CCED pour régler un litige douanier ?*

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3. Si oui, veuillez préciser le type de déclaration concerné par votre recours

3. Si oui, veuillez préciser le type de déclaration concerné par votre recours

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4.a. Si oui, comment avez-vous trouvé les procédures de recours auprès de la CCED - FORME

4.a. Si oui, comment avez-vous trouvé les procédures de recours auprès de la CCED - FORME

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4.b. Si oui, comment avez-vous trouvé les procédures de recours auprès de la CCED : FOND

4.b. Si oui, comment avez-vous trouvé les procédures de recours auprès de la CCED : FOND

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4.c. Si oui, comment avez-vous trouvé les procédures de recours auprès de la CCED : DELAI DE TRAITEMENT

4.c. Si oui, comment avez-vous trouvé les procédures de recours auprès de la CCED : DELAI DE TRAITEMENT

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4.c. Si oui, comment avez-vous trouvé les procédures de recours auprès de la CCED : RESULTAT

4.c. Si oui, comment avez-vous trouvé les procédures de recours auprès de la CCED : RESULTAT

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5. Avez-vous propositions ou des idées pour améliorer le fonctionnement de la CCED

5. Avez-vous propositions ou des idées pour améliorer le fonctionnement de la CCED

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Concernant les autres « RECOURS »

6. Avez-vous déjà déposé une doléance auprès de l’administration des douanes qui a été refusée /rejetée ?*

6. Avez-vous déjà déposé une doléance auprès de l’administration des douanes qui a été refusée /rejetée ?*

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7. Saviez-vous qu’il est possible de contester une décision de l’administration des douanes en formulant une demande de réexamen ou un recours hiérarchique ?*

7. Saviez-vous qu’il est possible de contester une décision de l’administration des douanes en formulant une demande de réexamen ou un recours hiérarchique ?*

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8. Dans quel service ou bureau de l’administration des douanes avez-vous déposé votre demande de réexamen ou de recours ?*

8. Dans quel service ou bureau de l’administration des douanes avez-vous déposé votre demande de réexamen ou de recours ?*

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9.a. Dans l’ensemble comment avez-vous trouvé les procédures de votre demande de recours ? SUR LA FORME

9.a. Dans l’ensemble comment avez-vous trouvé les procédures de votre demande de recours ? SUR LA FORME

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9.b. Dans l’ensemble comment avez-vous trouvé les procédures de votre demande de recours ? SUR LE FOND

9.b. Dans l’ensemble comment avez-vous trouvé les procédures de votre demande de recours ? SUR LE FOND

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9.c. Dans l’ensemble comment avez-vous trouvé les procédures de votre demande de recours ? SUR LE DELAI DE TRAITEMENT

9.c. Dans l’ensemble comment avez-vous trouvé les procédures de votre demande de recours ? SUR LE DELAI DE TRAITEMENT

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10. Avez-vous des suggestions concernant ces points ?

10. Avez-vous des suggestions concernant ces points ?

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