Dédouanement

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Procédure préalable au dédouanement

Toute cargaison à destination de Madagascar doit être couverte par un Bordereau de Suivi de Cargaison (BSC). Les formalités y relatives doivent être effectuées une fois les marchandises expédiées. Les détails l’application de ces formalités sont accessibles sur le site www.bscmg.sgs.com.

Certaines opérations ne sont, toutefois, pas soumises à cette règle :

  • Envois de paquets postes, de colis postaux et de frets aériens dont la valeur FOB n’excède pas 100 EUR ou son équivalent en monnaie nationale
  • Envois de documents ou d’échantillons
  • Importations d’armes, de munition et d’instrument de guerre destinées à la défense nationale
  • Importations de billets de banque pour la Banque Centrale de Madagascar
  • Dons d’Etat à Etat et dons d’un organisme international à l’Etat
  • Valises diplomatiques
  • Envois et dons en cas de cataclysme naturel

Chaque BSC créé fait l’objet d’un contrôle de recevabilité par le centre technique au niveau de la société GasyNet. Les principales conditions qui font obstacle à la recevabilité d’un BSC sont :

  • Documents exigibles non attachés ou défaut d’informations obligatoires
  • Incohérence des informations
  • Informations incomplètes sur les factures

Dédouanement proprement dit

Toute opération de dédouanement doit être effectuée par un commissionnaire agréé en douane (CAD). Dans ce cas, l’importateur est libre de choisir son déclarant parmi les commissionnaires agréés autorisés à exercer cette fonction dans la localité du bureau des douanes concerné.

Toutefois, une société importatrice peut dédouaner pour son propre compte sous réserve qu’elle ait obtenue un agrément du Ministre chargé des douanes pour ce faire. Il s’agit des cas de transits maisons

L’importateur et le déclarant doivent réunir tous les documents requis pour le dédouanement aux fins de l’établissement de la déclaration en douane. Les documents généralement demandés sont :

  • La facture définitive
  • Le titre de transport (connaissement ou lettre de transport aérien)
  • L’original et la copie de l’attestation d’identification fiscale pour la première opération
  • La note de colisage

Voir aussi www.bscmg.sgs.com