Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE)
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Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE)
C’est quoi l’AFE ?
L’Accord sur la Facilitation des Echanges est le premier accord multilatéral de l’Organisation Mondiale du Commerce
Quelle est sa date d’entrée en vigueur ?
L’AFE est entré en vigueur le 22 février 2017
Quand est-ce que Madagascar a ratifié l’AFE ?
Madagascar a ratifié l’AFE le 20 juin 2016
Quel sont les objectifs de l’AFE ?
Réduction des coûts et la réduction des délais liés aux dédouanement
Augmentation du volume des échanges mondiaux
L’accélération du mouvement et de la mainlevée des marchandises lors du passage à la frontière
Comment seront atteints ces objectifs ?
- Par la simplification des documents requis
- la modernisation des procédures
- l’harmonisation des formalités
Comment se structure l’accord ?
Catégories de l’AFE
Mesures de catégorie A : Mesures déjà effective dans le pays au moment de la ratification
Mesures de catégorie B : Mesures dont la mise en œuvre nécessite une période de transition C5
Mesures de catégorie C : Mesure dont la mise en œuvre nécessite une période de transition avec disponibilité d’assistance technique et de renforcement de capacité
Catégorisation des mesures
L’AFE comprend des dispositions visant à renforcer la transparence et créer un environnement favorable aux affaires
Liste des mesures de l’AFE / Article 1
Publication
Renseignements disponibles sur internet
Points d’informations
Notification
- 01Procédures pour l’importation, l’exportation et le transit, ainsi que les formulaires et documents requis
- 02Taux de droits de douane et taxes appliqués
- 03Redevances et impositions
- 04Règles pour la classification ou évaluation de produits
- 05Lois relatives aux règles d’origine
- 06Restrictions ou prohibitions
- 07Pénalités
- 08Procédures de recours ou de réexamen
- 09Accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l’importation, l’exportation ou le transit
- 10Procédures relatives à l’administration de contingents tarifaire
CNFE et Douane
Structure
Attribution des membres
Coprésidents
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Secrétaires permanents
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Membres
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Fonctionnements
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