Les importations d'objets à caractère éducatif et culturel

En vertu de l’Accord de Florence (Convention de l’Unesco), les importations d’objet à caractère éducatif et culturel sont admises en exonération des droits et taxes à l’importation.

Les marchandises bénéficiant de ladite exonération sont regroupées dans les catégories suivantes :

• Les livres, publications et documents (annexe A de l’Accord)
• Œuvres d’art et objets de collection (annexe B de l’Accord) ;
• Matériels visuels et auditifs (annexe C de l’Accord);
• Instruments et appareils scientifiques destinés exclusivement à l’enseignement et à la recherche scientifique pure (annexe D de l’Accor);
• Objets destinés aux aveugles et personnes handicapées (annexe E de l’Accord) ;
• Matériels sportifs destinés exclusivement à des associations ou groupements de sportifs amateurs agréés (Annexe F de l’accord) ;
• Instruments de musiques destinés à des écoles de musiques agréées (Annexe G de l’accord) ;
• Matières et machines servant à la fabrication des livres, publications et documents (Annexe H) ;