Plan du site
1,606
Pages
- Accueil
- Mentions légales
- Qui sommes-nous
- Actualités
- Événements
- Avis au public
- Contactez-nous
- Particulier
- Les exonérations en douanes
- Dons en faveur des communes et régions
- Les importations d'objets à caractère éducatif et culturel
- Vous avez hérité de biens à l'étranger
- Les autres cas d'exonération
- Informations pour le déménagement définitif à Madagascar
- Informations pour l'exonération des EOP et véhicule provenant d'héritage
- Entrepôt des douanes
- Importation d'engins et véhicules
- Guide de passage en douane
- Les exonérations en douanes
- Entreprise
- Personnes habilitées à déclarer
- Eléments déclaratifs
- Grands investissements
- Dédouanement
- Régimes économiques
- Contrôle douanier
- La contrefaçon
- Transferts d'activités
- Infractions douanières
- La Procédure Accélérée de Dédouanement (PAD)
- La Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière (CCED)
- Procédures contentieuses
- Procédure de demande de crédit d'enlèvement
- Galeries
- Codes des douanes
- Textes
- Observatoire du délai de dédouanement (ODD)
- Recettes douanières
- Commerce extérieur
- Cours de change
- Statistiques et bilan
- Tarifs des douanes
- Accords internationaux
- SADC
- COMESA
- COI
- Article 1 : Interprétation
- Article 2 : Règles d’origine applicables aux marchandises provenant des pays membres de la Commission de l’Océan Indien
- Article 3 : Marchandises entièrement produites dans les Etats membres
- Article 4 : Application des critères relatifs aux pourcentages des matériaux importés et à la valeur ajoutée
- Article 5 : Processus ne conférant pas une origine
- Article 6 : Unité de qualification
- Article 7 : Séparation des matériaux
- Article 8 : Traitement applicable aux mélanges
- Article 9 : Traitement applicable aux emballages
- Article 10 : Pièces justificatives
- Article 11 : Violations et sanctions
- Annexes : Documents techniques
- CHINE
- APE
- SGP
- INDE
- AGOA
- Nouvelle technologie
- OMD
- Centre d'information
- Prohibitions et interdictions
- BRIGADE MOBILE DE SURVEILLANCE
- Documents et formulaires à télécharger
- Code de conduite
- Annuaire
- iONE - Indian Ocean Navigate Easy
- Plan stratégique
- Rapport d’avancement 2020 - Plan Stratégique 2020-2023
- Situation en juin 2021
- Situation en septembre 2021
- Situation en décembre 2021
- Situation en mars 2022
- Situation en juin 2022
- Situation en septembre 2022
- Rapport synthétique du Plan stratégique 2020-2024 au titre du second trimestre 2024
- Rapport synthétique du Plan stratégique 2020-2024 au titre du troisième trimestre 2024
- User
- Se connecter
- Création de compte
- Members
- Logout
- Account
- Password Reset
- Sensibilisation
- Bon à savoir sur les exportations vers la France
- La douane à votre écoute
- Foire Aux Questions
- Sondages
- Procédures
- BSN - Bordereau de Suivi de Navire
- Décisions anticipées
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR "Déclaration en Douane MDG"
- Politique de confidentialité du service de la douane
- events
- GUIDE RAPIDE - Règles d’origine de la ZLECAf
- Guide rapide d'enregistrement au système au système REX
- Espace presse
- Social wall
- Plan du site
- Nos projets de modernisation
- Nos réalisations
- Enquête sur les « recours en douane »
- Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE)
- Textes Douanières