Rapport synthétique du Plan stratégique 2020-2024 au titre du second trimestre 2024
A Juin 2024, la Direction générale des douanes a enregistré un taux de réalisation de 64,50% de son Plan stratégique 2020-2024.
Rapport synthétique du Plan stratégique 2020-2024 au titre du second trimestre 2024
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Axe 1 : Administration fiscale
L’engagement de la douane malagasy, étant un grand contributeur aux recettes fiscales de l’Etat, nécessite la sécurisation et la mobilisation de la collecte des droits et taxes. Elles se traduisent par des efforts à diminuer de manière significative les fraudes et irrégularités, non seulement lors du dédouanement mais aussi dans le cadre du suivi strict des destinations privilégiées et autres dépenses fiscales ; accompagnées de dispositifs de facilitation du paiement et de collecte des droits et taxes en temps réel.
Principales réalisations :
- Recettes collectées : 1728,1 Mds Ar
- 99,78% des Recettes collectées par voie électronique
- Les soldes impayés liés à la procédure de paiement à crédit sont éliminés à 93,61%
- Montant des Droits et Taxes compromis ou éludés constatés à partir des audits réalisés : 11,267Mds Ariary
- Certification ISO 9001 du Centre de la valeur
Axe 2 : Facilitation des échanges et Partenariats
Madagascar a ratifié l’AFE en 2015 et s’est engagé pour sa mise en œuvre, à travers notamment la constitution du Comité National de Facilitation des échanges en 2016. L’objectif consiste à soutenir la performance nationale en matière de facilitation, à réduire le délai de dédouanement ainsi que les coûts connexes, et à assurer une augmentation du volume des échanges. Aussi, la douane malagasy fait de la facilitation un socle commun au renforcement du partenariat et au développement du civisme fiscal.
Principales réalisations :
- Lancement du projet d’appui à la douane malagasy financé par l’USAID et mis en œuvre par le PNUD au mois de février
- Signature AMA (Assistance Mutuelle Administrative) avec l’Inde – Développement à 90% de l’e-Tariff – Amélioration du traitement des usagers à 25%
- Méthodologie de simplification des procédures (Business Process Analysis) à 50% – Campagne de communication sur l’Accord sur la Facilitation des Echanges à 20%
- Edition du TextDou 2024 à 50%
- Réduction moyenne à 4,6 jours du délai de dédouanement
- Dématérialisation des modèles des certificats d’immatriculation des véhicules importés
Axe 3 : Sécurité et Sûreté
L’administration des douanes contribue à la sûreté et à la sécurité du pays, en plus de son rôle fiscal, grâce à ses missions économique et sociale. Afin de lui donner ce pouvoir d‘assurer ces missions, en tout temps et en toutes circonstances, elle doit être en mesure de réviser régulièrement les stratégies prônées et de mettre en œuvre tous les dispositifs et moyens nécessaires et adéquats
Principales réalisations :
- Lancement du SMART SCANNING à Tamatave au mois de janvier 2024
- Saisie dans le cadre d’une Exportation sous fausses déclarations de 56,85 kg de diverses pierres précieuses, des pierres gemmes et non gemmes.
- Saisie dans le cadre d’une Exportation sans déclaration de 1022,11gr de substances minérales dont 408,26gr pierres fines préformées, 5,9gr pierres fines taillées, 2,19gr pierres précieuses brutes et 599,58gr pierres fines brutes. –
- Saisie dans le cadre d’une Exportation en contrebande de 35 reptiles vivants dont 08 tortues, 04 serpents et 23 caméléons.
Axe 4 : Développement organisationnel et Capital humain
Consciente que la dynamique de la réforme est un facteur de succès et qu’une gestion non axée sur les résultats et assez peu efficiente affecte la performance de l’administration, l’administration douanière malagasy a élaboré des stratégies depuis 2005. Elle se dote d’outils modernes, de compétences adéquates, de structure efficace et surtout d’engagement, se trouvant dans l’obligation d’améliorer son organisation et le déploiement de ses ressources. Ceci amène l’administration à élaborer des stratégies de gestion des ressources humaines tenant compte des compétences, à améliorer les procédures, à rationaliser les attributions des services et à mettre en place un dispositif de gestion de la performance. En outre, toujours dans l’optique de servir efficacement les usagers, la Douane malagasy s’engage à améliorer son image et sa transparence.
Principales réalisations :
- Signature de 32 conventions d’objectifs avec les Receveurs des douanes de Tuléar, Fianarantsoa, Morondava, Fort-dauphin, Mananjary, Manakara et les Chefs de Services Centraux
- Contrat de performance de tous les vérificateurs des bureaux des douanes
- Mise à jour et finalisation des descriptifs de poste suivant l’approche compétence
- Finalisation de l’application RH et saisie des informations RH dans le système
- Diagnostique RH
- Mise en place du “Datawarehouse”
- Mise en place du date center et réalisation de la phase test dans le cadre du projet d’amélioration du système de dédouanement en collaboration avec la douane coréenne
- Atelier de réflexion sur la cartographie de risques de corruption au sein de l’Aéroport International d’IVATO
- Echange et partage sur les missions et attributions des différentes directions au sein de la DGD avec le BIANCO – Sensibilisation des agents d’Ivato Aéroport sur l’éthique, la lutte contre la corruption et les trafics des espèces sauvages
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