POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR "Déclaration en Douane MDG"

Les Services des douanes Malagasy établissent cette politique de confidentialité (ci-après dénommée “la présente politique”) concernant le traitement des informations, y compris les informations personnelles des utilisateurs (ci-après dénommées “les informations de l’utilisateur”) de la Déclaration en Douane MDG, application fournie par Sankei Cries Co., Ltd. au nom de la Douane Malagasy.

1.  Nom du fournisseur d’application qui recueille les informations de l’utilisateur

Douane Malagasy
* Sankei Cries Co., Ltd., qui fournit l’application au nom des douanes de Madagascar, ne collecte aucune information sur les utilisateurs.

2. Collecte et utilisation des informations de l‘utilisateur

Cette application recueille les informations suivantes ainsi que d’autres informations complémentaires aux fins des procédures douanières pour l’entrée à Madagascar.

• Numéro de passeport
•  Pays de délivrance du passeport
•  Nom et Prénom
•  Date de naissance
•  Nationalité
•  Profession
•  Numéro de téléphone
•  Adresse (où vous séjournez à Madagascar)
• Pays de provenance
• Type de visa de séjour à Madagascar (touriste, visa transformable en visa de long séjour)
• Durée de séjour
• Motif de séjour (voyage d’affaire, tourisme, travail, …)
•  Autres informations nécessaires à la procédure douanière (ex : numéro de vol, point d’embarquement)

Les informations de l’utilisateur et autres données recueillies par l’application seront fournies aux Services des Douanes Malagasy via un terminal de déclaration électronique déployé dans les aéroports permettant l’entrée au pays.

Si l’utilisateur divulgue des informations personnelles relatives à d’autres personnes dans le cadre de l’application, celui-ci déclare qu’il a le pouvoir de le faire et autorise le Service des Douanes à utiliser les informations conformément à la présente politique de　confidentialité.

Les Services des Douanes Malagasy auront le droit de traiter et divulguer des informations agrégées conformément à la loi applicable.

3. Fourniture des informations de l’utilisateur à un tiers 

Les Services des Douanes peuvent utiliser les informations de l’utilisateur si nécessaire, fournies via le terminal de déclaration électronique du Service des Douanes Malagasy, dans la mesure autorisée par la loi sur la protection des informations personnelles en vigueur à Madagascar, et toute autre loi applicable pour :
 a) se conformer à la loi applicable, y compris la loi Malagasy et toutes autres lois en dehors de votre pays de résidence, le cas échéant ;
 b) répondre aux demandes d’autres autorités gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales de Madagascar et celles d’autres pays.
 c) protéger les opérations douanières ;
 d) protéger vos droits, votre propriété et/ou votre sécurité, ainsi que ceux d’un tiers.
 e) pour permettre aux Services des douanes de poursuivre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.

4. Divulgation, correction, ajout ou suppression d’informations sur l’utilisateur 

Les informations sur l’utilisateur et autres données recueillies par le biais de cette application peuvent être corrigées et/ ou supprimées.
Pour la divulgation, la correction, l’ajout ou la suppression d’informations de l’utilisateur, et autres, soumises aux Services des douanes via le terminal de déclaration électronique des Services des douanes Malagasy, veuillez-vous renseigner auprès des points de contact pour la divulgation d’informations et les informations personnelles.
L’utilisateur peut se référer à l’URL suivante pour les points de contact pour la divulgation des informations et les informations personnelles des services de la douane. /contactez-nous/

5. Avis et publication de la politique de confidentialité

La douane fournira une notice et une publication de la présente politique de confidentialité sur le site web des douanes.

6. Révision

La douane se réserve le droit de modifier cette politique à sa discrétion. Cependant, en cas de changement dans les informations de l’utilisateur à recueillir, le but de l’utilisation ou la fourniture à des tiers, le service de la douane publiera la politique révisée sur son site web via le lien /politique-de-confidentialite-pour-lapplication-mobile-de-declaration-contenu-de-bagages/

Adopté le : 1 Juin, 2022

7. Politique de confidentialité́ du service de la douane

La politique de confidentialité́ du Service des douanes s’applique aux questions non spécifiées dans la présente politique.

La politique de confidentialité́ du Service des douanes est disponible sous le lien /politique-de-confidentialite-du-service-de-la-douane/

8. Contact

Si l’utilisateur a des commentaires, des questions ou des suggestions concernant la politique de confidentialité de l’application de Déclaration en Douane MDG, ou toute autre demande concernant le traitement des informations de l’utilisateur etc., veuillez nous contacter à l’adresse assistance@douanes.mg