Projet N°04

Renforcement du contrôle de l’utilisation conforme des régimes économiques et des Magasins et Aires de Dédouanement

Mise aux normes, harmonisation et coordination des outils relatifs aux régimes économiques et MAD pour un suivi et contrôle plus performants

Ce projet consiste à améliorer les outils à la disposition de la douane et des usagers pour une meilleure utilisation des régimes économiques ainsi que des magasins et aires de dédouanement. Il s’agit des textes légaux et réglementaires mais aussi des procédures ainsi que de l’informatisation. L’objectif est de normaliser l’utilisations des régimes économiques et MAD tout en permettant un suivi et un contrôle garantissant la conformité.

Projet

N°04

Directeur de projet

RAZAFITRIMO Volasoa

Gestionnaire de projet

MARSON Vanessa

03

Résultats attendus

12

Nombre d'activités

Taux d'avancement en fin septembre 2024

66,83%

01

Résultat 01

Le cadre légal et réglementaire qui couvre l’octroi, l’utilisation et le contrôle des régimes économiques et des Magasins et Aires de Dédouanement est amélioré d’ici 2024

02

Résultat 02

Les procédures d’octroi, de suivi et de contrôle sont claires, opérationnelles et automatisées d’ici 2024

03

Résultat 03

Le processus d’octroi, de renouvellement, de suivi et de contrôle se fait de manière synchronisée d’ici fin 2024

Les partenaires