Renforcement du contrôle de l’utilisation conforme des régimes économiques et des Magasins et Aires de Dédouanement
Mise aux normes, harmonisation et coordination des outils relatifs aux régimes économiques et MAD pour un suivi et contrôle plus performants
Ce projet consiste à améliorer les outils à la disposition de la douane et des usagers pour une meilleure utilisation des régimes économiques ainsi que des magasins et aires de dédouanement. Il s’agit des textes légaux et réglementaires mais aussi des procédures ainsi que de l’informatisation. L’objectif est de normaliser l’utilisations des régimes économiques et MAD tout en permettant un suivi et un contrôle garantissant la conformité.
Projet
N°04
Directeur de projet
RAZAFITRIMO Volasoa
Gestionnaire de projet
MARSON Vanessa
03
Résultats attendus
12
Nombre d'activités
Taux d'avancement en fin septembre 2024
01
Résultat 01
Le cadre légal et réglementaire qui couvre l’octroi, l’utilisation et le contrôle des régimes économiques et des Magasins et Aires de Dédouanement est amélioré d’ici 2024
02
Résultat 02
Les procédures d’octroi, de suivi et de contrôle sont claires, opérationnelles et automatisées d’ici 2024
03
Résultat 03
Le processus d’octroi, de renouvellement, de suivi et de contrôle se fait de manière synchronisée d’ici fin 2024