Projet N°06

Renforcement du contrôle de l’utilisation conforme des exonérations

La hausse considérable des dépenses fiscales engendrée par l’utilisation non-conforme du régime d’exonération conduit l’administration à travers de son programme de modernisation à adopter une démarche efficace et efficiente pour l’atteinte de l’un de ses objectifs qu’est la sécurisation des recettes.

L’octroi du régime d’exonération requiert une bonne application des textes règlementaires en vigueur dans la mesure où celle-ci pourrait impacter sur les dépenses publiques par le gonflement des dépenses fiscales. De ce fait, l’objectif de l’administration repose sur le renforcement de la procédure d’octroi et de gestion des exonérations par le développement d’un module exonération dans le Sydonia World et la mise en œuvre de toutes les mesures liées à ce dernier. Ceci étant, le déploiement de ce module permettrait à l’administration de mener un suivi efficace mais aussi d’assurer le contrôle de l’utilisation conforme du régime, résultant par la diminution significative des dépenses fiscales.

Projet

N°06

Directeur de projet

RAZAFITRIMO Volasoa

Gestionnaire de projet

RAZAFINDRATSITOHAINA Seheno

03

Résultats attendus

13

Nombre d'activités

Taux d'avancement en fin juin 2024

49,23%

01

Résultat 01

La refonte des dispositions régissant les textes réglementaires portant sur l’octroi des exonérations est effective d’ici 2024

02

Résultat 02

Un système de suivi moderne et efficace des exonérations est mis en place d’ici 2024

03

Résultat 03

Le contrôle du respect des dispositions régissant les exonérations est mis en œuvre d’ici 2024